Conditions générales de ventes
"Les créanaïs" - Boucniaux Anais
269 avenue général de gaulle - 84320 Entraigues sur la sorgue
Téléphone: 06 69 64 79 05
Mail: lescreanais8@gmail.com
N° de SIRET: En cours d'attribution
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur les creanais et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur les creanais
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur les creanais et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur les creanais
Le vendeur les creanais se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur les creanais en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les tarifs sont affichés en NET sans TVA conformément à l’article 293B du CGI, hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur les creanais se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment:
les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur les creanais, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
4- AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour les livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur les creanais transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Après confirmation de la commande, si le client constate une erreur dans ses informations, il peut en informer le vendeur par mail ou par le formulaire de contact du site.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Moyens de paiement disponibles détaillés ici
7- LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques du transport sont supportés en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur les creanais Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdit.
9- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.